Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à SAS BY MODE & CO dont le siège social se situe au 2 IMPASSE DES TAMARIS 34590 MARSILLARGUES FRANCE.
Conservation des données
Conformément à la réglementation en vigueur, SAS BY MODE & CO vous informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à leur traitement, en accord avec la réglementation en vigueur localement. Par exemple, en accord avec la loi française, nous sommes dans l’obligation de conserver les informations de paiement et facturation pour une période de 10 ans.
Jusqu’à ce que vous nous informiez du contraire, nous comprenons que vos données n’ont pas été modifiées, que vous acceptez de nous informer de tout changement et que nous avons votre consentement pour les utiliser aux fins mentionnées.
Traitement des données
SAS BY MODE & CO informe qu’il procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour. C’est pourquoi SAS BY MODE & CO s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes.
SAS BY MODE & CO traitera vos données afin de remplir ses obligations contractuelles pour l’impression de votre commande et la gestion de votre compte client. Sans ces données, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre commande ou de facturer les produits commandés.
SAS BY MODE & CO traitera également vos informations pour vous envoyer des offres promotionnelles et des informations sur les produits si vous avez donné le consentement pour le faire. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des informations marketing et sur les produits à tout moment en contactant le service client.
Type de données recueillies, utilisation et durée de conservation
Cookies
SAS BY MODE & CO, pour le bon fonctionnement de ses sites internet, dépose des cookies sur votre navigateur. Voici les différents types de cookies :
- Cookies d’identification de compte et de session : ces cookies permettent de vous connecter à votre compte, de retenir vos préférences lors du remplissage d’un formulaire contact ou de demande de devis. Ils sont nécessaires au bon fonctionnement du site internet. Leur durée de conservation est de 24 heures.
Ce sont les seuls cookies déposés par notre site internet. Ci-dessous, vous retrouvez l’utilisation des cookies tiers, en provenance de sites externes. Leur gestion, leur génération et leur stockage dépendent des services concernés détaillés ci-après.
- Cookies d’analyses statistiques : les cookies déposés par Google Analytics nous permettent d’améliorer votre expérience utilisateur sur notre site et de mieux comprendre notre trafic internet. La durée de conservation des données de session est de 30 minutes. La durée de conservation d’une identification de visite unique est de 6 mois. L’effacement total des données d’identification est de 14 mois. Vous pouvez refuser l’utilisation de ces cookies via l’outil prévu lors du lancement de notre site internet. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu’il refuse ce type de cookies : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
- Cookies de remarketing : les cookies de remarketing et de suivi des campagnes publicitaires Adwords/Adsense et régie DoubleClick déposés par Google sont utilisés pour vous proposer des offres spécifiques dans votre processus d’achat sur des plateformes tierces. La conservation de ces données est de 30 jours. SAS BY MODE & CO n’utilise pas ce type de cookies.
- Cookies de réseaux sociaux : les cookies déposés par Facebook, notamment les cookies liés à Facebook Pixel, permettent d’identifier la provenance du trafic sur notre site internet et de qualifier les visites et campagnes promotionnelles de Facebook, Instagram, Messenger et le réseau display de Facebook. Nous n’enregistrons pas de données nominatives, sauf en cas de connexion au site Internet via Facebook Connect, en cas d’interaction avec notre page Facebook depuis notre site internet, en cas de like ou de partage de contenus de notre site via une fonctionnalité Facebook. La durée de conservation des cookies de publicité et de remarketing Facebook est de 28 jours maximum. La durée de conservation des cookies de la fonction Facebook Connect est de 3 mois. Vous avez la possibilité de refuser ces cookies Facebook via l’outil mis à votre disposition lors du lancement du site internet et par la configuration de confidentialité de votre navigateur. Vous ne pourrez toutefois plus bénéficier dans ce cas de certaines fonctionnalités sociales. Lors de l’utilisation de Facebook Connect, vous nous donnez expressément accès à vos informations nominatives ainsi qu’à l’adresse email de votre compte Facebook. Vous avez la possibilité de révoquer ces accès dans vos réglages de confidentialité Facebook.
10gital peut également être amené à utiliser des cookies déposés par LinkedIn Connect ou LinkedIn Ads pour qualifier la provenance et la performance de ses campagnes d’acquisition, ou vous permettre de vous connecter via votre compte LinkedIn. La durée de conservation des cookies de connexion est de 12 mois. La durée de conservations des cookies publicitaires est de 6 mois. Pour avoir plus d’informations sur la durée de conservation des cookies de LinkedIn, vous pourrez vous référer à cette page. Vous pouvez refuser l’utilisation de ces cookies via l’outil prévu lors du lancement de notre site internet.
Données saisies dans nos formulaires de contact / demande de devis
Afin de pouvoir répondre aux demandes de nos utilisateurs, nous stockons dans les formulaires contacts et de demande de devis les données saisies par l’utilisateur, qui peuvent notamment représenter les noms, prénoms, adresse email et téléphone mais aussi curriculum vitae. Nous conservons également l’adresse IP de l’émetteur. La durée de conservation de ces données est de 12 mois. Toutefois, en cas de spam ou de remplissage de formulaire non désiré, nous conservons l’adresse IP de l’utilisateur à durée indéterminée, dans le cadre de notre lutte contre le spam, afin de bannir l’utilisateur source d’abus. Ces données sont utilisées à but commercial dans le cas d’une demande de devis ou d’information commerciale. Elles ne sont transmises à des tiers que lors d’une intervention de ces tiers comme sous-traitants. Ces derniers sont alors soumis aux mêmes règles de confidentialité que SAS BY MODE & CO et ne peuvent transmettre, réutiliser ou conserver ces données hors du contrat de confidentialité et d’utilisation des données passé entre SAS BY MODE & CO et l’utilisateur.
Données fournies dans le cadre de l’inscription à la newsletter
Les données fournies lors de l’inscription à la newsletter, à savoir l’email et optionnellement les nom et prénom sont conservées sans limite de durée sans action spécifique de l’utilisateur. Une fois l’inscription validée par l’utilisateur, ce dernier peut résilier à tout moment son abonnement. En cas de désabonnement, ses données sont supprimées.
Données fournies dans le cadre de ventes en ligne
Les données de compte utilisateur, détails des achats, adresse de livraison sont conservées à durée illimitée. L’utilisateur a accès à la rectification ou à la suppression de ses données via son compte utilisateur. Lors de la suppression de son compte, l’intégralité des données est supprimée du site internet. L’utilisateur est informé que lors de la suppression de ses données, il n’aura plus accès à ses factures ni à l’historique de ses achats sur le site internet.
A des fins d’obligations comptables, les données de facturation seront toutefois conservées 10 ans par SAS BY MODE & CO à compter de la clôture du bilan comptable en cours.
Droit des utilisateurs
Conformément aux droits conférés par la réglementation actuelle sur la protection des données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données personnelles en adressant votre demande à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou via le formulaire contact. Vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.
Transfert des données
SOCIETE informe qu’elle peut procéder à un transfert des données lorsqu’il le sera nécessaire (par exemple aux sous-traitants – développeurs, photographes, graphistes…).
Ce transfert de données s’effectuera dans le respect des garanties, mesures et droits prévus par la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et en accord avec cette politique de confidentialité et l’accord de transfert des données de 10GITAL.
Changements apportés à cette Politique de Confidentialité
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le DATE. De temps en temps, 10GITAL est susceptible d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité et la mettre à jour sur son site web. Nous nous réservons le droit de mettre à jour notre politique de confidentialité à tout moment et nous vous recommandons de la consulter fréquemment.